Statut de protection attribué par le gouvernement en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel à un territoire dont la connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission présente un intérêt public.
Statut de protection attribué par la ministre de la Culture et des Communications en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel à un bien patrimonial dont la connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission présente un intérêt public.
Statut de protection attribué par une municipalité, une communauté autochtone ou une MRC en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel pour protéger un immeuble ou un site situé sur son territoire et dont la connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission présente un intérêt public.