Site patrimonial du Vieux-Québec © Photo Sylvie Lacroix
Site patrimonial du Vieux-Québec

Plan de conservation du site patrimonial du Vieux-Québec - Présentation

Objet de la consultation

 

Le Conseil du patrimoine culturel du Québec (Conseil) tiendra une consultation publique sur le plan de conservation du site patrimonial du Vieux-Québec.

 

Le Conseil, organisme de consultation avec pouvoir de recommandation, a notamment pour mandat de tenir des consultations publiques sur toute question que lui réfère la ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Langue française, rôle qui repose sur l’indépendance et l’expertise reconnues du Conseil.

 

Le plan de conservation est un document dans lequel la ministre présente « ses orientations en vue de la préservation, de la réhabilitation et, le cas échéant, de la mise en valeur du site en fonction de ses valeurs patrimoniales et de ses éléments caractéristiques » (LPC, art. 61). Les valeurs patrimoniales constituent un ensemble de qualités positives qui contribuent à révéler l’identité et la spécificité du territoire. Ces valeurs s’incarnent dans des caractéristiques physiques qui doivent être préservées afin d’assurer la compréhension des valeurs patrimoniales et leur transmission aux générations futures. 

 

Le plan de conservation est d’abord destiné à guider les décisions de la ministre lors de l’autorisation d’interventions prévues aux articles 64 et 65 de la Loi sur le patrimoine culturel.

 

Il s’adresse également aux citoyennes et aux citoyens, aux promoteurs et aux représentants municipaux qui pourront s’y référer lors de la planification d’interventions sur le territoire du site patrimonial du Vieux-Québec. En décembre 2016, le gouvernement du Québec a adopté la Loi accordant à la Ville de Québec le statut de capitale nationale. En vertu de cette Loi, la Ville de Québec exerce les pouvoirs de la ministre de la Culture et des Communications pour certaines autorisations de travaux dans le site patrimonial du Vieux-Québec. La Ville doit ainsi tenir compte du plan de conservation établi par la ministre.

 

Le plan de conservation ne se substitue pas aux outils de planification ou de réglementation mis à la disposition des municipalités pour gérer l’aménagement de leur territoire. 

 

Questionnaire en ligne 

 

Le site patrimonial du Vieux-Québec

 

Le site patrimonial du Vieux-Québec, décrété en 1963 et agrandi en 1964, est un territoire urbain d'environ 135 hectares. Il comprend près de 1 400 bâtiments construits à partir du XVIIe siècle qui forment un paysage architectural diversifié. Il compte plusieurs biens patrimoniaux classés ainsi que de nombreux sites archéologiques connus, témoignant de la présence autochtone et euroquébécoise.

 

Le site patrimonial du Vieux-Québec est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO depuis décembre 1985.