Vue aérienne du Sanctuaire de l’Oratoire-Saint-Joseph-du-Mont-Royal
© Air Imex Ltée, Ville de Montréal, 2006
Vue aérienne du Sanctuaire de l’Oratoire-Saint-Joseph-du-Mont-Royal © Air Imex Ltée, Ville de Montre?al, 2006

Plan de conservation du site patrimonial du Mont-Royal - Présentation

Objet de la consultation

 

Le Conseil du patrimoine culturel du Québec (Conseil) tiendra une consultation publique sur le plan de conservation du site patrimonial du Mont-Royal.

 

Le Conseil, organisme de consultation avec pouvoir de recommandation, a notamment pour mandat de tenir des consultations publiques sur toute question que lui réfère le ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, rôle qui repose sur l’indépendance et l’expertise reconnues du Conseil.

 

Le plan de conservation est un document dans lequel le ministre présente « ses orientations en vue de la préservation, de la réhabilitation et, le cas échéant, de la mise en valeur » (LPC, art. 61) du site patrimonial en fonction de ses valeurs patrimoniales et de ses caractéristiques. Les valeurs patrimoniales constituent un ensemble de qualités positives qui contribuent à révéler l’identité et la spécificité du territoire. Ces valeurs s’incarnent dans des caractéristiques physiques qui doivent être préservées afin d’assurer la compréhension des valeurs patrimoniales et leur transmission aux générations futures.

 

Le plan de conservation est d’abord destiné à guider les décisions du ministre lors de l’autorisation d’interventions prévues aux articles 64 et 65 de la Loi sur le patrimoine culturel

 

Il s’adresse également aux citoyens, promoteurs et représentants municipaux qui pourront s’y référer lors de la planification d’interventions sur le territoire du site patrimonial du Mont-Royal.

 

Le plan de conservation ne se substitue pas aux outils de planification ou de réglementation mis à la disposition des municipalités pour gérer l’aménagement de leur territoire. 

 

Questionnaire en ligne 

 

Périmètre du site patrimonial du Mont-Royal

Télécharger le format PDF du plan de conservation du site patrimonial du Mont-Royal
Des extraits du plan de conservation sont disponibles en anglais, sur demande, à l'adresse : consultation.publique@cpcq.gouv.qc.ca