Église de Notre-Dame-des-Victoires{br}Place Royale - Québec
Photo : Sylvie Lacroix
Église de Notre-Dame-des-Victoires - Place Royale - Québec

Histoire

En mars 1922, le gouvernement de la province de Québec confiait à la Commission des monuments historiques le mandat de la conservation des monuments et des objets ayant un intérêt historique ou artistique. Pendant près de 40 ans, cette institution a assumé à elle seule la responsabilité de la sauvegarde et de la mise en valeur des monuments historiques.

 

La création du ministère des Affaires culturelles en 1961 modifie progressivement le rôle de la Commission des monuments historiques et mène à l’adoption, en 1972, de la Loi sur les biens culturels et la création de la Commission des biens culturels du Québec, un organisme dont le rôle devient consultatif.

Pour donner suite à l’adoption de la Loi sur le patrimoine culturel, le Conseil du patrimoine culturel du Québec remplace la Commission des biens culturels et poursuit avec rigueur et ouverture son mandat auprès du ministre de la Culture et des Communications.

Depuis 1922, le concept de patrimoine a connu au Québec une évolution qui l’a fait passer de patrimoine-monument historique ayant pour mission de rappeler le passé, au patrimoine-bien culturel, une ressource et un actif à développer. La législation québécoise a reflété cette évolution en élargissant progressivement les catégories de biens susceptibles d’être reconnus et protégés. La Loi sur le patrimoine culturel, adoptée le 19 octobre 2011, s’inscrit dans cette continuité en y intégrant notamment la notion de patrimoine immatériel et le paysage.

Quelques dates importantes :

1922

 

Création de la Commission des monuments historiques par la Loi relative à la conservation des monuments et des objets d’art ayant un intérêt historique ou artistique.

 

1923-1927

 

Publication des premiers inventaires de la Commission : Les monuments commémoratifs (1923), les vieilles églises de la province de Québec (1925), Vieux manoirs, vieilles maisons (1927).

 

1924

 

Début du programme d’installation de plaques et inscription commémorative par la Commission.

 

1929

 

Classement des premiers monuments historiques par la Commission : maison des Jésuites, à Sillery ; château De Ramezay, à Montréal ; église Notre-Dame-des-Victoires, à Québec.

 

1952

 

Amendement de la loi de 1922 : introduction des notions de « site historique » et d’« aire de protection » ; pouvoir de la Commission d’acquérir des immeubles pour mettre en valeur un monument historique.

  

1960

 

Classement du premier site historique : la place d’Armes, à Trois-Rivières.

 

1961

 

Création du ministère des Affaires culturelles, dont Georges-Émile Lapalme est le premier titulaire.

 

1961

 

Classement d’une première collection d’œuvres d’art, celle de la chapelle de l’Hôtel-Dieu de Québec.

 

1963

 

Amendement de la Loi sur les monuments historiques : introduction de la notion d’« arrondissement historique ».

 

1963

 

Déclaration du premier arrondissement historique : le Vieux-Québec.

 

1963-1965

 

Déclaration de sept arrondissements historiques : le Vieux-Québec, le Vieux-Montréal, Sillery, le Vieux-Trois-Rivières, Charlesbourg, Beauport et Carignan.

 

1964

 

Premiers travaux de restauration à Place-Royale, Québec.

 

1970

 

Déclaration de l’arrondissement historique de l’Île-d’Orléans.

 

1972

 

Adoption de la nouvelle Loi sur les biens culturels : intégration des dispositions concernant les biens et sites archéologiques; création de la Commission des biens culturels à titre d’organisme consultatif.


1973

 

Déclaration du premier arrondissement naturel : Percé.

 

1974

 

Classement du premier site archéologique : le poste de pêche et de traite de Nantagamiou, Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent.

 

1986

 

Amendement de la Loi sur les biens culturels : partage des pouvoirs entre l’État et les municipalités locales pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine architectural par la citation de monument historique et la constitution de site du patrimoine.

 

2005

 

Déclaration de l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal.

 

2010

 

Dépôt du projet de loi 82 – Loi sur le patrimoine culturel.

 

2011

 

Adoption de la Loi sur le patrimoine culturel : création du Conseil du patrimoine culturel du Québec qui remplace la Commission des biens culturels du Québec.

 

2012

 

La nouvelle loi entre en vigueur le 19 octobre 2012.

Le 1er novembre 2012, désignation par le ministre de la Culture et des Communications de 23 personnages historiques : il s’agit des 23 premiers ministres du Québec aujourd’hui décédés.