Yves Lefebvre 2017@ Conseil du patrimoine culturel du Québec
Arvida

Projet de déclaration du site patrimonial d’Arvida - Comment participer

Déroulement de la consultation

La consultation publique permettra aux citoyens de s'exprimer sur le projet de désignation du site patrimonial d’Arvida : en faisant valoir leur opinion lors de l'audience publique ou en déposant une communication au Conseil du patrimoine culturel du Québec.

 

Les citoyens intéressés par l'audience publique pourront se présenter à l'endroit et à la date prévus pour y assister.

 

L'audience publique sera transcrite. La transcription sera disponible sur le site Web du Conseil quelques jours après la séance.

 

Les citoyens désirant soumettre une communication écrite doivent suivre la procédure détaillée à la section Soumettre une communication.

 

À la fin du processus de consultation, le Conseil rédigera un rapport de consultation à l'intention du ministre.

 

L'audience publique

 

L'audience publique se déroulera en deux temps :

  1. Séance d'information

    La séance d'information permettra aux représentants du ministère de la Culture et des Communications de pésenter le projet de désignation du site patrimonial d'Arvida et de s'assurer de la bonne compréhension des citoyens. Cette présentation sera suivie d'une période de questions ouverte à tous.

  2. Expression des opinions

    La deuxième partie de l'audience publique permettra aux citoyens de faire entendre leur opinion ou leurs commentaires. Ceux qui souhaitent exprimer une opinion à cette occasion sont invités à s'inscrire par téléphone au numéro sans frais 1 844 701-0912 ou par courriel avant le 10 novembre 2017, 16 heures. Il sera également possible de s'inscrire sur place. Cependant, la priorité sera donnée aux citoyens qui se seront inscrits avant le 10 novembre.

    Chaque participant disposera d'une période de présentation de 5 minutes suivie d'une période d'échanges avec le Comité d'audition du Conseil.

    Les personnes qui désirent également déposer une communication écrite peuvent le faire en respectant les modalités prévues à la section Soumettre une communication.

Vos questions

Il est également possible de soumettre vos questions à l'avance au Conseil à l'adresse suivante : consultation.publique@cpcq.gouv.qc.ca. Ces questions pourront être adressées aux représentants du ministère de la Culture et des Communications lors de la séance d'information.

 

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Soumettre une communication écrite

Les personnes et organismes qui le désirent peuvent déposer une communication écrite au Conseil au plus tard le 11 décembre 2017, 16 heures.

 

Vous pouvez transmettre votre communication de deux façons : 

 

  1. Par courrier, à l’adresse suivante :

    Conseil du patrimoine culturel du Québec
    225, Grande Allée Est
    Québec (Québec) G1R 5G5 

    La communication doit être accompagnée d’une lettre contenant vos coordonnées complètes. 

  2. Par courriel : consultation.publique@cpcq.gouv.qc.ca

 

Pour éviter la diffusion d’un renseignement confidentiel tel que l’adresse, le numéro de téléphone, le courriel, etc., les personnes et organismes qui déposent une communication doivent inscrire ces informations dans le courriel ou sur une lettre de présentation.

 

Les communications écrites deviennent publiques après la consultation publique et seront diffusées sur le site Web du Conseil du patrimoine culturel du Québec, à moins d’un avis contraire de l’auteur.

 

Une autorisation de reproduction doit être jointe pour toute communication contenant des documents protégés par le droit d’auteur (articles de journaux ou de revues, photos, etc.). Ainsi, toute communication contenant des renseignements nominatifs ou des documents protégés par le droit d’auteur sans autorisation de reproduction ne pourra être déposée sur le site Web du Conseil. Elle sera toutefois remise aux membres du comité d’audition du Conseil.

 

Renseignements : 418 643-8378 poste 7019 ou numéro sans frais 1 844 701-0912 consultation.publique@cpcq.gouv.qc.ca

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